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Important
L'utilisation de DALZON SHULE implique la
prise de connaissance et l'acceptation des
règles applicables à la plateforme.
ARTICLE 01
Objet des conditions d'utilisation
Les présentes conditions encadrent l'accès
et l'utilisation de DALZON SHULE, plateforme
numérique destinée à faciliter les échanges
et le suivi entre les établissements scolaires,
les élèves et leurs parents ou responsables.
Elles s'appliquent aux utilisateurs autorisés
de la plateforme, notamment aux élèves,
parents, responsables, enseignants,
établissements et administrateurs.
ARTICLE 02
Présentation du service
DALZON SHULE a pour objectif de contribuer
à la digitalisation de la communication et
du suivi scolaires.
Selon les fonctionnalités activées et les
autorisations accordées, la plateforme peut
notamment permettre l'accès à des informations
scolaires, résultats, ressources pédagogiques,
présences, calendriers, documents et
communications de l'établissement.
ARTICLE 03
Création et gestion des comptes
Certaines fonctionnalités nécessitent un
compte utilisateur. Les identifiants peuvent
être créés ou distribués par l'établissement
scolaire ou par un administrateur autorisé.
Chaque utilisateur doit conserver ses
informations de connexion confidentielles
et signaler rapidement toute utilisation
suspecte ou compromission de son compte.
ARTICLE 04
Utilisation autorisée de la plateforme
DALZON SHULE doit être utilisé uniquement
pour des finalités légitimes, éducatives,
administratives ou liées aux services proposés.
-
Utiliser uniquement son propre compte
ou un compte auquel l'accès est autorisé.
-
Respecter les informations et données
auxquelles l'utilisateur a accès.
-
Ne pas contourner les dispositifs de sécurité.
-
Ne pas perturber volontairement le service.
-
Ne pas publier de contenu illégal,
frauduleux ou nuisible.
-
Ne pas usurper l'identité d'un autre utilisateur.
ARTICLE 05
Élèves, parents et responsables
Les comptes élèves permettent à l'utilisateur
autorisé d'accéder aux informations qui lui
sont attribuées par l'établissement ou par
le système.
Les parents ou responsables peuvent disposer
d'un accès spécifique lorsque celui-ci est
activé par l'établissement.
Les informations scolaires accessibles doivent
rester confidentielles et être utilisées
uniquement dans le cadre prévu.
ARTICLE 06
Établissements scolaires
Les établissements utilisant DALZON SHULE
sont responsables des informations qu'ils
saisissent, transmettent ou publient dans
le cadre de leurs droits d'administration.
Ils doivent également veiller à ce que les
comptes et autorisations soient attribués
aux personnes concernées.
ARTICLE 07
Sécurité des comptes et du service
DALZON SHULE met en œuvre des mesures
techniques et organisationnelles destinées
à protéger la plateforme contre les accès
non autorisés et les utilisations malveillantes.
Aucun service numérique ne pouvant garantir
une sécurité absolue, chaque utilisateur doit
également contribuer à la protection de son
compte, notamment en conservant ses identifiants
confidentiels.
ARTICLE 08
Données et informations personnelles
DALZON SHULE peut traiter certaines informations
nécessaires au fonctionnement de ses services,
notamment celles relatives aux comptes, à la
scolarité et à l'utilisation de la plateforme.
Les données personnelles doivent être traitées
conformément aux règles applicables et aux
finalités communiquées aux utilisateurs.
Les informations complémentaires relatives
à la collecte, à l'utilisation, à la conservation
et aux droits des personnes sont présentées
dans la politique de confidentialité lorsqu'elle
est applicable.
ARTICLE 09
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments
constitutifs de DALZON SHULE, notamment son
nom, son identité visuelle, son interface,
ses textes, ses éléments graphiques et ses
logiciels, peuvent être protégés par les
règles applicables en matière de propriété
intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution
ou exploitation non autorisée d'un élément
protégé peut être interdite.
ARTICLE 10
Responsabilités
DALZON SHULE fournit une plateforme numérique
destinée à faciliter les services scolaires
et la communication.
Les établissements restent responsables des
décisions scolaires et administratives relevant
de leurs compétences ainsi que des informations
qu'ils publient ou valident.
L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation
de son compte et des informations auxquelles
il accède.
ARTICLE 11
Disponibilité du service
DALZON SHULE s'efforce de maintenir ses
services disponibles et fonctionnels.
Des interruptions peuvent toutefois survenir
exceptionnellement, notamment en raison de
maintenances, problèmes techniques, défaillances
de réseau ou améliorations du service.
ARTICLE 12
Suspension ou fermeture d'un compte
Un compte peut être suspendu, limité ou
désactivé lorsque cela est nécessaire pour
des raisons de sécurité, de protection des
utilisateurs, de maintenance ou en cas de
non-respect des présentes conditions.
Lorsque cela est approprié, l'utilisateur
ou l'établissement concerné peut être informé
de la mesure prise.
ARTICLE 13
Modification des conditions
DALZON SHULE peut faire évoluer les présentes
conditions afin de tenir compte de l'évolution
des services, fonctionnalités, exigences de
sécurité ou obligations applicables.
La date affichée en haut de cette page permet
d'identifier la version actuellement publiée.
ARTICLE 14
Contact
Pour toute question concernant les présentes
conditions, l'utilisation de DALZON SHULE
ou un problème lié à votre compte, vous pouvez
contacter l'équipe responsable du service.
Site officiel :
dalzonshule.com
Assistance :
support.dalzonshule.com
DALZON SHULE
Connecter l'École à la Maison.
Version 1.0 — 19 août 2026.