Document officiel

Conditions
d'utilisation

Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation de la plateforme Dalzon Shule et précisent les droits et responsabilités de ses utilisateurs.

Version : 1.0
Dernière mise à jour : 19 août 2026
Service : Dalzon Shule
Important

En utilisant Dalzon Shule, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte de respecter les règles applicables à l'utilisation de la plateforme.

Article 01

Objet des conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation de Dalzon Shule, une plateforme numérique destinée à faciliter la communication et le suivi entre les établissements scolaires, les élèves et leurs parents ou responsables.

Elles s'appliquent à toute personne utilisant la plateforme, notamment les élèves, parents ou responsables, établissements scolaires, enseignants, administrateurs et autres utilisateurs autorisés.

Article 02

Présentation du service

Dalzon Shule a pour objectif de contribuer à la digitalisation de la gestion et de la communication scolaires.

Selon les fonctionnalités disponibles et les autorisations accordées, la plateforme peut notamment permettre de consulter :

  • les informations scolaires ;
  • les résultats et notes ;
  • les cours ou ressources pédagogiques ;
  • les présences ;
  • le calendrier scolaire ;
  • les documents scolaires ;
  • les informations communiquées par l'établissement.
Article 03

Création et gestion des comptes

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite un compte utilisateur.

Les identifiants peuvent être créés ou distribués par l'établissement scolaire ou par un administrateur autorisé.

Chaque utilisateur doit conserver ses identifiants de connexion de manière confidentielle.

Ils ne doivent pas être volontairement communiqués à une personne non autorisée.

L'utilisateur doit signaler rapidement toute utilisation suspecte, perte ou compromission de ses identifiants.

Article 04

Utilisation autorisée de la plateforme

Dalzon Shule doit être utilisé uniquement à des fins légitimes, éducatives, administratives ou liées aux services proposés par la plateforme.

Il est notamment interdit de :

  • utiliser le compte d'une autre personne sans autorisation ;
  • tenter d'accéder à des données non autorisées ;
  • contourner les mesures de sécurité ;
  • introduire volontairement un logiciel malveillant ;
  • perturber le fonctionnement du service ;
  • publier du contenu illégal, frauduleux ou nuisible ;
  • utiliser la plateforme pour usurper l'identité d'une personne.
Article 05

Élèves, parents et responsables

Les comptes élèves permettent à l'utilisateur autorisé d'accéder uniquement aux informations qui lui sont attribuées par l'établissement ou par le système.

Les parents ou responsables peuvent disposer d'un accès spécifique lorsque celui-ci est activé par l'établissement.

Les utilisateurs doivent respecter la confidentialité des informations scolaires auxquelles ils ont accès.

Article 06

Établissements scolaires

Les établissements utilisant Dalzon Shule sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils saisissent, transmettent ou publient sur la plateforme dans le cadre de leurs droits d'administration.

L'établissement doit également veiller à ce que les comptes et autorisations soient attribués aux personnes concernées.

Article 07

Sécurité des comptes et du service

Dalzon Shule met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger la plateforme contre les accès non autorisés et les utilisations malveillantes.

Cependant, aucun service numérique ne peut garantir une sécurité absolue contre l'ensemble des risques existants.

L'utilisateur doit également contribuer à la sécurité de son compte.

Il est notamment recommandé d'utiliser un mot de passe difficile à deviner et de ne pas le partager.

Article 08

Données et informations personnelles

Dalzon Shule peut traiter certaines informations nécessaires au fonctionnement de ses services, notamment les informations relatives aux comptes, à la scolarité et à l'utilisation de la plateforme.

Le traitement des données personnelles doit être effectué conformément aux règles applicables et aux finalités communiquées aux utilisateurs.

Les informations détaillées concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et les droits relatifs aux données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité de Dalzon Shule.

Article 09

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments constitutifs de Dalzon Shule, notamment son nom, son identité visuelle, son interface, ses textes, ses éléments graphiques, ses logiciels et certains contenus, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée des éléments protégés peut être interdite.

Article 10

Responsabilités

Dalzon Shule fournit une plateforme numérique destinée à faciliter les services scolaires et la communication.

Les établissements restent responsables des décisions scolaires et administratives relevant de leurs compétences, ainsi que des informations qu'ils publient ou valident.

L'utilisateur reste responsable de l'utilisation qu'il fait de son compte et des informations auxquelles il accède.

Article 11

Disponibilité du service

Dalzon Shule s'efforce de maintenir ses services disponibles et fonctionnels.

Toutefois, des interruptions peuvent exceptionnellement survenir notamment en raison de maintenances, problèmes techniques, défaillances de réseau, événements indépendants de la volonté de Dalzon Shule ou améliorations du service.

Article 12

Suspension ou fermeture d'un compte

Un compte peut être suspendu, limité ou désactivé lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de protection des utilisateurs, de maintenance ou en cas de violation des présentes conditions.

Lorsque cela est approprié, l'utilisateur ou l'établissement concerné peut être informé de la mesure prise.

Article 13

Modification des conditions

Dalzon Shule peut faire évoluer les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution de ses services, fonctionnalités, exigences de sécurité ou obligations applicables.

La date de dernière mise à jour affichée sur cette page permet aux utilisateurs d'identifier la version actuellement publiée.

Article 14

Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, l'utilisation de Dalzon Shule ou un problème lié à votre compte, vous pouvez contacter l'équipe responsable du service.

Site officiel dalzonshule.com
Assistance support.dalzonshule.com
Dernière mise à jour

Cette version des Conditions d'utilisation est publiée pour Dalzon Shule. Version 1.0 — 19 août 2026.