DOCUMENT OFFICIEL

Conditions
d'utilisation.

Ce document présente les règles générales applicables à l'utilisation de la plateforme numérique DALZON SHULE.

Version 1.0
Mise à jour : 19 août 2026
Service : DALZON SHULE
Logo officiel DALZON SHULE
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Important L'utilisation de DALZON SHULE implique la prise de connaissance et l'acceptation des règles applicables à la plateforme.
ARTICLE 01

Objet des conditions d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de DALZON SHULE, plateforme numérique destinée à faciliter les échanges et le suivi entre les établissements scolaires, les élèves et leurs parents ou responsables.

Elles s'appliquent aux utilisateurs autorisés de la plateforme, notamment aux élèves, parents, responsables, enseignants, établissements et administrateurs.

ARTICLE 02

Présentation du service

DALZON SHULE a pour objectif de contribuer à la digitalisation de la communication et du suivi scolaires.

Selon les fonctionnalités activées et les autorisations accordées, la plateforme peut notamment permettre l'accès à des informations scolaires, résultats, ressources pédagogiques, présences, calendriers, documents et communications de l'établissement.

ARTICLE 03

Création et gestion des comptes

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte utilisateur. Les identifiants peuvent être créés ou distribués par l'établissement scolaire ou par un administrateur autorisé.

Chaque utilisateur doit conserver ses informations de connexion confidentielles et signaler rapidement toute utilisation suspecte ou compromission de son compte.

ARTICLE 04

Utilisation autorisée de la plateforme

DALZON SHULE doit être utilisé uniquement pour des finalités légitimes, éducatives, administratives ou liées aux services proposés.

  • Utiliser uniquement son propre compte ou un compte auquel l'accès est autorisé.
  • Respecter les informations et données auxquelles l'utilisateur a accès.
  • Ne pas contourner les dispositifs de sécurité.
  • Ne pas perturber volontairement le service.
  • Ne pas publier de contenu illégal, frauduleux ou nuisible.
  • Ne pas usurper l'identité d'un autre utilisateur.
ARTICLE 05

Élèves, parents et responsables

Les comptes élèves permettent à l'utilisateur autorisé d'accéder aux informations qui lui sont attribuées par l'établissement ou par le système.

Les parents ou responsables peuvent disposer d'un accès spécifique lorsque celui-ci est activé par l'établissement.

Les informations scolaires accessibles doivent rester confidentielles et être utilisées uniquement dans le cadre prévu.

ARTICLE 06

Établissements scolaires

Les établissements utilisant DALZON SHULE sont responsables des informations qu'ils saisissent, transmettent ou publient dans le cadre de leurs droits d'administration.

Ils doivent également veiller à ce que les comptes et autorisations soient attribués aux personnes concernées.

ARTICLE 07

Sécurité des comptes et du service

DALZON SHULE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger la plateforme contre les accès non autorisés et les utilisations malveillantes.

Aucun service numérique ne pouvant garantir une sécurité absolue, chaque utilisateur doit également contribuer à la protection de son compte, notamment en conservant ses identifiants confidentiels.

ARTICLE 08

Données et informations personnelles

DALZON SHULE peut traiter certaines informations nécessaires au fonctionnement de ses services, notamment celles relatives aux comptes, à la scolarité et à l'utilisation de la plateforme.

Les données personnelles doivent être traitées conformément aux règles applicables et aux finalités communiquées aux utilisateurs.

Les informations complémentaires relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et aux droits des personnes sont présentées dans la politique de confidentialité lorsqu'elle est applicable.

ARTICLE 09

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les éléments constitutifs de DALZON SHULE, notamment son nom, son identité visuelle, son interface, ses textes, ses éléments graphiques et ses logiciels, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée d'un élément protégé peut être interdite.

ARTICLE 10

Responsabilités

DALZON SHULE fournit une plateforme numérique destinée à faciliter les services scolaires et la communication.

Les établissements restent responsables des décisions scolaires et administratives relevant de leurs compétences ainsi que des informations qu'ils publient ou valident.

L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation de son compte et des informations auxquelles il accède.

ARTICLE 11

Disponibilité du service

DALZON SHULE s'efforce de maintenir ses services disponibles et fonctionnels.

Des interruptions peuvent toutefois survenir exceptionnellement, notamment en raison de maintenances, problèmes techniques, défaillances de réseau ou améliorations du service.

ARTICLE 12

Suspension ou fermeture d'un compte

Un compte peut être suspendu, limité ou désactivé lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de protection des utilisateurs, de maintenance ou en cas de non-respect des présentes conditions.

Lorsque cela est approprié, l'utilisateur ou l'établissement concerné peut être informé de la mesure prise.

ARTICLE 13

Modification des conditions

DALZON SHULE peut faire évoluer les présentes conditions afin de tenir compte de l'évolution des services, fonctionnalités, exigences de sécurité ou obligations applicables.

La date affichée en haut de cette page permet d'identifier la version actuellement publiée.

ARTICLE 14

Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, l'utilisation de DALZON SHULE ou un problème lié à votre compte, vous pouvez contacter l'équipe responsable du service.

Site officiel : dalzonshule.com

Assistance : support.dalzonshule.com

DALZON SHULE Connecter l'École à la Maison.

Version 1.0 — 19 août 2026.